Obligations légales
Décrêt 88-1056
Le décret 88-1056 du 14 Novembre 1988 précise que les chefs d'établissement doivent tenir à la disposition de l'Inspecteur du Travail un dossier comportant :
• Un plan schématique indiquant la situation des locaux ou emplacements de travail soumis par le présent décret à des prescriptions spéciales,
• Le plan des canalisations électriques enterrées prescrit par le III de l'article 19.
• Un plan schématique indiquant la situation des locaux ou emplacements de travail soumis par le présent décret à des prescriptions spéciales,
• Le plan des canalisations électriques enterrées prescrit par le III de l'article 19.
Ce décret concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
Décrêt 73-1007
Le décret 73-1007 du 31 Octobre 1973 applicable aux Etablissements Recevant du Public (ERP), impose :
• des plans comportant les tracés schématiques des organes généraux de protection et de distribution d'électricité haute et basse tension.
• lesdits plans, tracés divers et leur présentation doivent être conformes aux normes en vigueur.
• des plans comportant les tracés schématiques des organes généraux de protection et de distribution d'électricité haute et basse tension.
• lesdits plans, tracés divers et leur présentation doivent être conformes aux normes en vigueur.
Ce décret est relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).
Norme NF C 15-100
La norme NF C 15-100 qui s'applique aux travaux d'installation Basse Tension précise:
• l'installation électrique doit faire l'objet d'un schéma…
• l'installation électrique doit faire l'objet d'un schéma…
Il faut établir un schéma (10.1.5.2) et identifier les circuits (10.1.5.1).