MQ: Management Qualité

ISO9001:2015 (ISO19443)

La norme ISO 19443 n’est autre qu’une déclinaison de la norme internationale ISO 9001:2015 relative au Système de Management de la Qualité (SMQ), adaptée aux spécificités du secteur du nucléaire.

Elle définit des exigences précises permettant à un organisme de s’appuyer sur les principes suivants: 

  • L’implication de la direction
  • L’orientation client,
  • L’implication du personnel
  • L’approche processus
  • L’approche système
  • L’amélioration continue
  • La prise de décisions basée sur des faits
  • Les relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs.

Arrêté Qualité (10 Aout 1984)

Arrêté du 10 août 1984 relatif à la Qualité de la Conception, de la Construction et de l'Exploitation des Installations Nucléaires de Base (INB), abrogée le 01 Juillet 2013.

Arrêté INB (07 Février 2012)

l s’agit de l’arrêté « fixant les règles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base », dit arrêté « INB », a été publié au Journal Officiel le 8 février 2012. Il constitue un des éléments majeurs de cette démarche. Il intègre notamment dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales. Les dispositions de l’arrêté INB traitent principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’INB, de la démonstration de sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.

Code Nucléaire RCC-M

Le RCC-M est le code français qui défini les règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires des Réacteur à Eau Pressurisée (REP). Il suit notamment les évolutions de conception, suivi de fabrication et examen pour le Réacteur à Eau Pressurisée européen (EPR).

Ce code, régulièrement mis à jour depuis sa création en 1981, tient compte de l’évolution de la plupart des normes européennes et internationales reconnues, et, en particulier en France, de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN).

Pyramide législative

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